Conditions Générales d'Utilisation de Locationmariage Autos SAS
2026
1. Objet et Champ d'Application
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web et des services proposés par Locationmariage Autos SAS, société de formation en photographie basée à Paris. Elles s'appliquent à tous les utilisateurs, y compris les participants aux ateliers de photographie, les inscrits aux cours d'art photographique, et les partenaires commerciaux. Ces CGU définissent les droits et obligations des utilisateurs et les conditions d'utilisation des services offerts par notre institution.
2. Services et Prestations Offertes
Locationmariage Autos SAS propose des ateliers de photographie artistique, des cours de formation en photographie numérique, des séances de développement de projet photographique et des formations en technique de mise en scène. Nous organisons également des expositions collectives pour les étudiants, notamment à la galerie d'art contemporain L'Escale à Paris, où les étudiants exposent leurs travaux. Nous garantissons un accompagnement personnalisé par des photographes professionnels, dont 28 % ont plus de 10 ans d'expérience.
3. Limitation de Responsabilité
Locationmariage Autos SAS ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des services, y compris les pertes de données, les erreurs de transmission, ou les retards dans la livraison des supports pédagogiques. En cas de retard de livraison de matériel pédagogique, nous nous engageons à fournir une compensation de 15 % du prix du cours. Les garanties ne s'étendent pas aux dommages causés par des actes de force majeure ou des erreurs des utilisateurs.
4. Politique de Confidentialité
Les informations personnelles collectées lors de l'inscription à un atelier ou cours de photographie sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD. Pour consulter la politique de confidentialité complète, veuillez consulter le lien suivant : Politique de Confidentialité.
5. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, y compris les images, vidéos, textes et logiciels, sont la propriété exclusive de Locationmariage Autos SAS. Les utilisateurs ne peuvent pas reproduire, distribuer ou modifier ces contenus sans l'autorisation écrite de l'entreprise. Les œuvres des étudiants, créées dans le cadre des ateliers, restent la propriété de l'élève, sauf accord contraire.
6. Révocation et Suspension des Services
Locationmariage Autos SAS se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans préavis, la prestation de service en cas de violation des conditions générales, de non-paiement ou de comportement inapproprié par l'utilisateur. Les utilisateurs peuvent également demander une suspension temporaire de leur compte en cas de litige ou de problème technique.
7. Loi Applicable
Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la République Française, notamment le Code de la consommation, le Code de la propriété intellectuelle, et le Code de la commande publique. Toute contestation sera soumise aux tribunaux compétents de Paris.
8. Garanties, Réclamations et Droits des Consommateurs
Locationmariage Autos SAS s'engage à offrir un service de qualité, avec une garantie d'efficacité des cours et des ateliers. Les utilisateurs peuvent présenter une réclamation via le formulaire de contact sur le site web, dans un délai de 30 jours après la fin du cours. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 14 jours ouvrés et à résoudre les litiges en conformité avec le droit des consommateurs français.